- magistrat d'une cour d'appel
- appellate judge
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
magistrat d'une cour d'appel
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Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge Placé Auprès Du Premier Président D'une Cour D'appel Française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Vice-president place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Vice président placé auprès du premier président d une cour d appel française Le vice président placé auprès du premier président de la cour d appel exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d appel.… … Wikipédia en Français
Vice-président placé auprès du premier président d'une cour d'appel française — Le vice président placé auprès du premier président de la cour d appel exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d appel. Mais il s agit d un magistrat du premier grade, c est à dire d un rang… … Wikipédia en Français
Vice-président placé auprès du premier président d'une cour d’appel française — Vice président placé auprès du premier président d une cour d appel française Le vice président placé auprès du premier président de la cour d appel exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d appel.… … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président de la cour d'appel — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel — Vice président placé auprès du premier président d une cour d appel française Le vice président placé auprès du premier président de la cour d appel exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d appel.… … Wikipédia en Français
cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… … Encyclopédie Universelle
magistrat — magistrat, ate [ maʒistra, at ] n. • 1470; « magistrature » 1354; lat. magistratus 1 ♦ N. m. Vx L administration publique; les pouvoirs politiques. « plus le magistrat est nombreux » (Rousseau). 2 ♦ (XVIe) Fonctionnaire public ou officier civil… … Encyclopédie Universelle
